Definition : Taux de TVA
Les taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutee) sont les pourcentages appliques au prix hors taxes pour calculer le montant de taxe a collecter sur chaque vente. En France metropolitaine, il existe quatre taux de TVA en vigueur.
Le taux normal de 20% s'applique a la majorite des biens et services. Le taux intermediaire de 10% concerne la restauration, les travaux de renovation de logements, les transports de voyageurs et certains medicaments. Le taux reduit de 5,5% vise les produits alimentaires, les livres, les travaux d'amelioration energetique et les equipements pour personnes handicapees. Le taux super-reduit de 2,1% est reserve aux medicaments rembourses et a la presse.
Pour le BTP, la gestion des taux de TVA est cruciale : les travaux neufs sont a 20%, la renovation de logements de plus de 2 ans a 10%, et les travaux d'amelioration energetique a 5,5%. Le choix du taux depend de la nature des travaux et de l'age du logement.
Les entreprises en franchise en base de TVA (auto-entrepreneurs et micro-entreprises sous les seuils) ne facturent pas la TVA et doivent mentionner "TVA non applicable, article 293 B du CGI" sur leurs factures.
Les logiciels de facturation comme Plus Que Pro Solution gerent automatiquement les differents taux de TVA, permettent de configurer le taux par defaut et par ligne de produit/service, et calculent automatiquement les montants de TVA pour chaque facture.