Definition : Sous-traitance
La sous-traitance est une operation par laquelle un entrepreneur (le donneur d'ordre) confie a un autre entrepreneur (le sous-traitant) l'execution de tout ou partie d'un contrat conclu avec un client final (le maitre d'ouvrage).
En matiere de facturation, la sous-traitance dans le BTP est soumise a des regles specifiques, notamment l'autoliquidation de TVA (article 283-2 nonies du CGI). Le sous-traitant facture HT (sans TVA) et c'est le donneur d'ordre qui auto-liquide la TVA dans sa declaration.
La facture du sous-traitant doit comporter la mention "Autoliquidation" et le numero de TVA intracommunautaire du donneur d'ordre. L'absence de cette mention ou une facturation avec TVA peut entrainer un redressement fiscal pour les deux parties.
La loi du 31 decembre 1975 relative a la sous-traitance impose des obligations de transparence : le sous-traitant doit etre declare au maitre d'ouvrage, et ce dernier doit l'accepter et agreer ses conditions de paiement. Le sous-traitant beneficie d'une action directe contre le maitre d'ouvrage en cas de non-paiement par le donneur d'ordre.
Les logiciels de facturation comme Plus Que Pro Solution gerent automatiquement les specificites de la sous-traitance BTP : facturation en autoliquidation, mentions legales obligatoires, suivi des sous-traitants par chantier et gestion des paiements directs.