Definition : Note d'honoraires
La note d'honoraires est le document de facturation specifique aux professions liberales reglementees (avocats, medecins, experts-comptables, architectes, notaires). Elle remplace la facture classique et repond aux memes obligations legales tout en integrant des particularites propres a chaque profession.
Les mentions obligatoires d'une note d'honoraires sont similaires a celles d'une facture : identite du professionnel, identite du client, numero sequentiel, date, description detaillee des prestations, montant HT et TTC, taux de TVA applicable (ou mention de franchise), conditions de paiement.
Certaines professions ont des obligations supplementaires : les avocats doivent faire reference a la convention d'honoraires signee, les medecins doivent distinguer les actes remboursables des actes non remboursables, les architectes facturent generalement au pourcentage du cout des travaux.
Pour les professions liberales relevant des BNC (Benefices Non Commerciaux), la note d'honoraires est la base de la comptabilite de recettes-depenses. Chaque note emise doit etre enregistree dans le livre des recettes, et les encaissements sont declares a l'URSSAF.
Les logiciels de facturation comme Plus Que Pro Solution permettent de configurer le format de note d'honoraires adapte a chaque profession, avec les mentions specifiques et l'export comptable BNC. La conversion du temps passe en honoraires est automatisee.